Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 19/12/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre de l'économie et des finances de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des études du Gouvernement " susceptibles d'améliorer la gestion des crises bancaires, dans le but d'assurer une meilleure protection de la clientèle et de renforcer la solidité du système bancaire français ". Il apparaît, en effet, à la lumière de certaines graves défaillances bancaires, illustrées notamment par le Crédit lyonnais et la banque Pallas-Stern et, hélas, toujours d'actualité, que l'organisation et le fonctionnement de la commission bancaire mériterait, comme il l'avait lui-même souligné, de figurer parmi les thèmes de cette importante réflexion.
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La question est caduque
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