Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/12/1996

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la proposition faite dans le rapport intitulé " Pour une refondation de la politique culturelle " qui lui a été remis le 18 octobre dernier d'" instituer une conférence régionale de la culture ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de prendre des mesures concrètes pour réunir chaque année les représentants de l'Etat et des collectivités locales pour un examen d'ensemble des projets culturels situés sur le territoire de chaque région.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 30/01/1997

Réponse. - Cette proposition, comme toutes celles faites dans le rapport de la commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat, est en cours d'examen par les services du ministère de la culture. Sans préjuger des formes d'application qui pourraient lui être données, le ministre de la culture souligne qu'elle s'accorde bien avec son objectif général de consolider le cadre de coopération entre l'Etat et les collectivités locales dans le domaine de la culture. Le ministre de la culture annoncera dans les prochaines semaines les suites qui lui seront données.

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