Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la proposition faite dans le rapport intitulé " Pour une refondation de la politique culturelle " qui lui a été remis le 18 octobre dernier que " la rédaction des cahiers des charges soit plus claire et plus engageante pour rendre autonomes et responsables les établissements culturels. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de prendre des mesures concrètes pour améliorer le contenu des cahiers des charges des établissements culturels.
- page 3368
Réponse du ministère : Culture publiée le 23/01/1997
Réponse. - Le ministère de la culture s'efforce de conclure des conventions d'objectifs avec l'ensemble des organismes culturels auxquels il apporte un soutien financier régulier. En particulier, le directeur du cabinet du ministre a signé le 31 janvier 1996 une circulaire concernant la conclusion de contrats d'objectifs dans les établissements publics sous tutelle du ministère de la culture. Ces contrats visent à définir les objectifs assignés aux établissements publics ainsi que les moyens qui leur sont alloués. L'obligation de conclure ces contrats d'objectifs figure désormais dans les décrets portant statut de ces établissements publics. L'Etablissement public du musée du Louvre a ainsi conclu avec le ministère de la culture et le ministère chargé du budget un contrat d'objectifs qui pourra servir de référence à ceux qui sont préparés actuellement dans les autres établissements publics sous tutelle du ministère. Par ailleurs, le ministère de la culture établit la liste des associations à caractère culturel bénéficiant d'un financement régulier du ministère de la culture qui pourront bénéficier, selon les instructions récentes du Premier ministre, d'un contrat de trois ans. Les contrats d'objectifs, dont l'appellation est préférée à celle de cahier des charges, permettent une amélioration de la tutelle exercée par le ministère de la culture mais favorise également, à l'occasion de leur élaboration, une réflexion interne aux établissements et contribue à l'amélioration du dialogue social.
- page 200
Page mise à jour le