Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la constatation faite dans le rapport intitulé " Pour une refondation de la politique culturelle ", qui lui a été remis le 18 octobre dernier, qu'en matière de financement des projets culturels le délai est trop long entre les décisions prises et les versements effectifs, " qui peuvent parfois conduire à l'échec d'initiatives trop précaires ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et si le Gouvernement envisage de prendre des mesures concrètes pour améliorer le système actuel de financement des projets culturels.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/01/1997
Réponse. - Le ministère de la culture s'efforce de réduire très régulièrement le temps nécessaire au versement des subventions promises aux organismes culturels. Les mesures mises en oeuvre depuis plusieurs années dans le cadre de la déconcentration permettent de réduire progressivement ce délai. La part des crédits du titre IV du budget du ministère de la culture qui donne lieu à déconcentration auprès des directions régionales des affaires culturelles augmente régulièrement. Les crédits figurent désormais sur les chapitres globalisés qui offrent plus de marge de manoeuvre aux services déconcentrés. L'administration centrale délègue désormais à la fin du mois de janvier près de 75 % de ses crédits déconcentrés du titre IV, ce qui permet aux directions régionales des affaires culturelles d'accélérer les processus de prises de décisions et de versement des subventions.
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