Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la mission de réflexion sur les problèmes d'exportation des industries d'armement que M. le Premier ministre a confiée en novembre 1995 à un ancien ministre du commerce extérieur. Il lui demande si les conclusions de cette mission peuvent être rendues publiques et, dans cette hypothèse, quels en sont les conséquences et les résultats.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 27/02/1997
Réponse. - Les conclusions du rapport sur les exportations d'équipement de défense, remis au Premier ministre, sont accessibles au public. Un exemplaire du corps de ce rapport est tenu à la disposition de l'honorable parlementaire. Les conclusions de ce rapport ont contribué de manière significative à la réflexion d'ensemble visant, dans un contexte de compétition internationale toujours plus difficile, à optimiser notre association de soutien aux produits de technologie française. Cette réflexion fera l'objet d'un rapport au Parlement.
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