Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le communiqué diffusé le 3 novembre 1995 par les services de M. le Premier ministre à l'issue de la réunion du comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger dans lequel il est précisé " qu'une expérience de gestion unifiée des postes à l'étranger sera réalisée dans vingt postes à l'étranger. " (Bulletin quotidien du 3 novembre 1995, page 11). Il lui demande si cette expérience a été réalisée et, dans l'affirmative, quel en est à ce jour le bilan.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/01/1997
Réponse. - Le Premier ministre, lors de la réunion du comité interministériel des moyens de l'Etat à l'étranger (CIMEE) du 2 novembre 1995, a décidé de la mise en place, à titre expérimental, dans vingt postes, d'un centre de gestion unique. Ont été retenus pour conduire cette expérience les postes d'Abidjan, Ankara, Atlanta, Bruxelles, Buenos Aires, Kuala-Lumpur, Libreville, Maputo, Mexico, Miami, New Dehli, Oslo, Ottawa, Rabat, Rome, Singapour, Tananarive, Tokyo, Yaoundé et Washington. Le ministère des affaires étrangères a demandé que chacun de ces postes, le 19 janvier 1996, mette en place les centres de gestion unique et les comités de gestion pour le 31 janvier 1996. Le centre de gestion unique a vocation à aller plus loin que le comité de gestion, en cherchant à regrouper la gestion des moyens de fonctionnement des services : mise en oeuvre des décisions du comité de gestion pour l'ensemble des services ; comparaison des devis en vue du choix des fournisseurs opéré par le comité de gestion ; exécution de la totalité de la commande revenant au centre de gestion unique (commande globale pour tous les services, suivi de la commande, livraison aux différents services), ou encore recrutement du personnel local selon des critères communs à tous les services. Un séminaire des responsables des centres de gestion unique qui s'est tenu le 28 juin 1996 à Paris a permis de dresser un premier bilan d'étape encourageant, cette expérience ayant suscité un vif intérêt dans les postes, unanimes à souligner les résultats positifs enregistrés en matière de dépenses courantes. Le CIMEE qui s'est tenu sous la présidence du Premier ministre le 14 novembre 1996 a décidé de procéder, au vu de l'exercice 1996, à un bilan de l'expérience des centres de gestion unique et des comités locaux de gestion, le but à atteindre étant la généralisation des centres après cette ultime mise au point. Le ministère des affaires étrangères procédera à la synthèse des évaluations qui lui seront fournies par chacun des postes au cours des deux premiers mois de 1997.
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