Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur son souhait exprimé en juin 1996 et rapporté par le Bulletin quotidien du 18 juin 1996 de " développer massivement le chèque-vacances ". Il lui demande quelles mesures concrètes il a pris ou envisage de prendre pour parvenir à ce développement massif.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/04/1997
Réponse. - Imaginé dans les années 1970, le chèque-vacances s'est développé à partir de 1982 grâce à l'Agence nationale pour les chèques-vacances. Il connaît aujourd'hui une croissance rapide qui prouve son utilité. En effet, on estime que le tiers au moins de ses bénéficiaires ne prendrait pas de vacances sans ce système. C'est pourquoi le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme entend poursuivre le développement du chèque-vacances afin de favoriser le tourisme populaire. Dans le cadre de cette politique, les résultats estimés pour 1996 de l'Agence nationale pour les chèques-vacances montrent que les efforts déployés portent leurs fruits. Ainsi, le volume d'émission des chèques-vacances s'est élevé à 2 473 MF, en progression de 28 % par rapport à 1995. L'activité Entreprise (collectivités territoriales et fonction publique hospitalière), directement gérée par l'agence, a connu une augmentation de 36 % ; celle de La Poste et de France Télécom s'est accrue de 22,7 % et celle de la fonction publique d'Etat, qui représente un tiers de l'activité globale, s'est accrue de 20,4 %. Le volume de remboursement s'est élevé à 2 181 MF, en progression de 25,5 %. Cette forte croissance de l'activité est conforme à la stratégie mise en oeuvre en 1994 et confirmée par les orientations du conseil d'administration de septembre 1995. A la fin 1996, l'ANCV est en avance de plus de 170 MF sur ses objectifs à moyen terme, qui se situent à 4 500 MF à l'horizon de l'année 2000. Le résultat net de l'agence devrait être compris entre 25 et 28 MF. Ce résultat est tout à fait satisfaisant dans un contexte de forte baisse des taux d'intérêt, d'autant que le montant des plus-values latentes du portefeuille au 31 décembre 1996 est évalué à 16 MF contre 12 MF au 31 décembre 1995.
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