Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 19/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de communication arrêté par le Gouvernement relatif au passage de la monnaie unique et destiné à permettre à l'ensemble des Français d'être informés sur les modalités et le calendrier de ce passage. Il lui demande quel sera le coût de ce plan de communication et par quels chapitres budgétaires il sera financé.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 20/03/1997
Réponse. - Le plan de communication sur le passage à l'euro a été arrêté lors du conseil des ministres du 30 octobre 1996 et présenté à la presse le même jour. Ce plan conçu sur six ans(1996-2002) sera évolutif et progressif. La phase de sensibilisation, qui couvre la période fin 1996 - premier semestre 1998, est prioritairement consacrée à l'information des acteurs concernés par cette importante mutation. Elle doit aussi permettre au grand public de disposer des informations pratiques sur le calendrier et les conséquences de l'introduction de la monnaie unique. Pour financer ce plan pluriannuel, un chapitre budgétaire spécifique a été créé au titre III du budget des charges communes : le chapitre 37-02, intitulé " Préparation de l'Union économique monétaire ". Il a été doté d'un montant de 30 millions de francs au titre de l'année 1997. Cette somme servira à financer les actions de communication mises en oeuvre au niveau national conformément au plan de communication, et les actions locales conduites par les trésoriers-payeurs, en liaison avec les comités de pilotage départementaux présidés par les préfets. Par ailleurs, la commission sera sollicitée pour participer, à partir du budget communautaire, au financement du plan de communication sur le passage à l'euro.
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