Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 19/12/1996
M. Marcel Charmant interroge M. le Premier ministre sur le devenir des services régionaux et départementaux du ministère de la jeunesse et des sports. Le projet de réforme de l'Etat envisage dans le cadre de la réorganisation des services déconcentrés de faire disparaître ou de rattacher auprès d'autres services, les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports. Cette perspective, ainsi que les mesures de restriction budgétaires annoncées en matière d'encadrement des associations et du sport de haut niveau ne sont pas sans inquiéter les personnels des directions concernées. Cette inquiétude s'étend aux associations et aux collectivités locales qui travaillent régulièrement et efficacement avec les directions départementales et régionales de la jeunesse et des sports, administrations de proximité, dont elles apprécient la compétence et la capacité à répondre rapidement aux problèmes de terrain. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que les structures relevant du ministère de la jeunesse et des sports ne seront pas supprimées, que les réseaux des directions régionales et départementales seront maintenus, et que l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports ne sera pas remise en cause.
- page 3363
Transmise au ministère : Fonction publique
La question est caduque
Page mise à jour le