Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 19/12/1996
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'évolution des rémunérations des 2 700 médecins-conseils des caisses de sécurité sociale. En effet un accord était intervenu en avril 1995, prévoyant que leur rémunération serait désormais indexée sur celle des agents de direction de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). En octobre 1995, le conseil d'administration de cet organisme validait un accord salarial qui augmentait par tranches successives de 1,5 % la valeur du point salarial pour les années 1996, 1997 et 1998. Un mois plus tard, le ministère de l'économie et des finances décidait de suspendre l'application de cet accord. Depuis lors, un recours gracieux déposé auprès du Premier ministre est resté sans réponse. A l'heure où la mise en place de la réforme de la sécurité sociale repose, pour une part, sur une large mobilisation des médecins-conseils, il lui demande quelle solution est envisagée pour accorder à ces médecins des incitations financières en rapport avec le travail accru que l'on attend d'eux.
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La question est caduque
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