Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 19/12/1996
M. Gérard Miquel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par la société Ferso Bio, implantée dans le Lot-et-Garonne, pour l'incinération de 7 000 tonnes de farines d'origine animale. Stockées dans un champ qui jouxte la société Ferso, elles attendent d'être dirigées vers des industries capables de les utiliser comme combustibles (cimenteries) ou bien d'être brûlées dans des centres d'incinération spécialisés. Ces procédés de traitement ont un coût que l'Etat juge trop élevé, il a donc stoppé ces éventuelles propositions. Il lui demande donc de lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre afin de " sortir " la société Ferso-Bio de cette situation ; même si cette entreprise a pris, avec le concours des services préfectoraux de Lot-et-Garonne, des mesures conservatoires pour minimiser les conséquences éventuelles du stockage de ces farines carnées.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/02/1997
Réponse. - L'incinération des farines carnées issues des cadavres et des saisies sanitaires est liée aux capacités techniques et fonctionnelles des incinérateurs spécialisés et des installations de co-incinération à des conditions économiques et financières compatibles avec les ressources financières disponibles. Un accord vient d'être conclu en ce sens avec le président du Syndicat français de l'industrie cimentière. Les essais d'incinération en cimenteries ont débuté au niveau de quatre sites implantés dans les départements de l'Allier, de la Mayenne, du Pas-de-Calais et des Deux-Sèvres. L'industrie cimentière sera ainsi en mesure d'assurer l'élimination d'une partie importante des stocks de farines animales. Des démarches sanitaires sont également engagées avec d'autres opérateurs afin de disposer de solutions techniques comparables à celles proposées par l'industrie cimentière. La société Ferso Bio, implantée dans le Lot-et-Garonne, disposera ainsi prochainement de débouchés pour assurer l'élimination de son stock de 7 000 tonnes de farines animales à des conditions financières satisfaisantes.
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