Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 19/12/1996
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les légitimes inquiétudes exprimées par bon nombre de chasseurs en France concernant la chasse au renard sur le territoire national. De nombreuses associations cynégétiques ont émis le souhait de pouvoir tirer le renard à l'affût ou à l'approche à partir du 1er juin en même temps que le brocard dans le souci de participer à une meilleure régulation de la prolifération de ces prédateurs. La recrudescence de la population vulpine dans nos campagnes a des conséquences désastreuses sur la petite faune mettant ainsi en péril l'équilibre déjà précaire de la faune sauvage, notamment des petits animaux, puisque depuis la disparition des loups et de la plupart des aigles, le renard ne connaît plus de prédateurs. De nombreux éleveurs, notamment les volaillers, se plaignent de fréquents ravages commis par les renards au sein de leur élevage. En conséquence, il la remercie de bien vouloir lui indiquer si le ministère envisage à court terme de classer le renard dans le tableau des espèces chassables avec des dates d'ouverture et de clôture spécifiques du 1er juin au 31 mars assorties de conditions particulières (possibilité offerte à tout titulaire d'un permis de chasse possédant un droit de chasser et sur simple déclaration préfectorale avant le 31 mai). Cette mesure participerait pleinement au but cynégétique de gérer au mieux la démographie de la population vulpine, sachant que le renard est considéré comme un animal nuisible.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 13/03/1997
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée de l'honorable parlementaire concernant la prolifération des renards. De nombreuses dispositions réglementaires offrent la possibilité de réguler cette espèce (classement sur la liste des espèces nuisibles, battues administratives, destruction par les gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage). Par ailleurs, un projet de décret a été élaboré par le ministre de l'environnement pour modifier l'article R. 224-5 du code rural. Le dispositif prévu aura pour objectif d'autoriser l'intervention des chasseurs dans certains cas, notamment avant l'ouverture de la chasse, sans déranger pour autant de manière excessive les autres espèces. Cette modification devrait permettre la chasse du renard du 1er juin à l'ouverture générale de la chasse de cette espèce par les chasseurs autorisés individuellement à pratiquer la chasse du chevreuil. Ce projet qui a reçu un avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 2 avril 1996 sera prochainement soumis à l'avis du Conseil d'Etat en même temps que d'autres dispositions relatives à l'exercice de la chasse.
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