Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 19/12/1996
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les demandes majoritairement exprimées par la profession de création d'un ordre national de la profession infirmière. Alors que les infirmiers et infirmières représentent, avec 326 396 membres, la profession de santé numériquement la plus importante, ils ne jouissent toujours pas d'une organisation structurelle ni d'un conseil de l'ordre. Cette revendication légitime, eu égard au caractère indispensable de cette profession pour la bonne administration de la santé publique, n'a pour objet que de garantir mieux la qualité des prestations. Outre les attributions disciplinaires, ce conseil de l'ordre pourrait ainsi avoir pour objectifs de rassembler l'ensemble de la profession, d'actualiser la formulation des règles qui la régissent et de gérer l'ensemble de son exercice dans le cadre d'un fonctionnement démocratique, permettant l'expression de ses spécificités. Il lui rappelle que deux propositions de loi ont été déposées au Sénat et à l'Assemblée nationale cette année, et il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend faire droit, par ces moyens, aux aspirations des infirmiers et infirmières.
- page 3380
La question est caduque
Page mise à jour le