Question de M. ESTIER Claude (Paris - SOC) publiée le 19/12/1996

M. Claude Estier attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la question des prothèses dentaires et notamment leur provenance, leur remboursement, leur qualité ainsi que sur la situation dramatique d'une profession sans cesse occultée aux patients-consommateurs. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'informer le consommateur sur l'origine des prothèses et pour lutter contre les importations qui occasionnent une baisse de qualité de ces dispositifs médicaux et qui handicapent fortement la profession.

- page 3381


La question est caduque

Page mise à jour le