Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 19/12/1996
M. Nicolas About sénateur des Yvelines, attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de coopération au sein de l'Union européenne dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. L'attentat de Port-Royal a rappelé, à la France et à l'Europe, la permanence de la menace terroriste sur notre sol. Les extrémistes islamistes sont certainement à l'origine de ce nouveau crime, véritable acte de barbarie, et l'on est en droit de s'interroger sur l'attitude de nos partenaires européens à l'égard des milieux islamistes qui sont présents sur leur territoire. La Belgique, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont, pour des raisons différentes, un comportement trop laxiste à l'égard de ces individus dont les intentions sont belliqueuses. L'Europe qui se construit vise à offrir un espace de liberté totale, mais la liberté de mouvement et la suppression des frontières intra-communautaires ne pourront être admises par le citoyen européen que lorsque les législations en matière d'immigration et de lutte contre le terrorisme auront été harmonisées. Il n'est pas normal que les procédures d'extradition soient si longues alors qu'il faut quelques minutes pour traverser les frontières. L'adhésion populaire qui fait tant défaut à l'Union européenne existera lorsque l'Europe sera perçue comme un apport équivalent en terme de liberté et de sécurité, l'un n'allant pas sans l'autre. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour que les législations européennes dans le domaine de l'immigration et de la lutte contre le terrorisme soient harmonisées et lui demande s'il entend demander au Conseil européen une réforme de l'extradition au sein de l'Union européenne.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 20/02/1997
Réponse. - Le système de Trevi a jeté les bases de la coopération européenne en matière d'affaires intérieures, dont la lutte contre le terrorisme est l'un des thèmes principaux. Dans le cadre du troisième pilier de l'Union européenne, un groupe de travail spécialisé sur le terrorisme a été créé et se réunit de manière régulière. Sur le plan opérationnel, l'échange d'informations a été renforcé avec la mise en place de bureaux de liaison dotés de moyens de transmission sécurisés. Surtout, dans le cadre d'accords bilatéraux qu'elle a conclus avec eux, la France a échangé, à partir de 1988, des officiers de liaison spécialisés avec les principaux pays voisins (Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Espagne, Belgique). Le volume et surtout la qualité des échanges qu'ils ont permis s'en sont trouvés considérablement améliorés. En ce qui concerne les mouvements islamistes, la France a toujours insisté sur l'importance de la menace qu'ils représentent et sur la nécessité de lutter contre les réseaux clandestins. Cette sensibilisation a contribué à la multiplication d'opérations en Belgique, en Italie, en Allemagne et en Espagne contre ces réseaux clandestins ainsi qu'à l'interpellation au Royaume-Uni de responsables islamistes liés au groupe à l'origine de la vague d'attentats de l'été 1995. Durant la dernière présidence européenne qu'elle a assurée, la France a fait des propositions pour développer la coopération pratique dans la lutte contre le terrorisme intégriste islamique, comme la tenue de réunions de spécialistes des quinze pays de l'Union, initiative poursuivie par les présidences suivantes. Depuis l'attentat du 3 décembre 1996, la coopération avec nos homologues européens a été encore renforcée. La coopération européenne en matière de lutte contre le terrorisme a beaucoup progressé depuis une décennie. Elle est sans doute l'un des domaines où la coopération policière est la plus efficace, même si des améliorations sont toujours possibles.
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