Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 12/12/1996
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la pollution et l'extension possible de celle-ci, née de l'entreposage de 200 tonnes de produits toxiques dans une usine chimique abandonnée à Taverny (Val-d'Oise), exploitée précédemment par la société Lunite. Elle l'informe qu'aux dangers d'infiltration dans le sol et le sous-sol de produits toxiques : acide chlorhydrique, chlorure de méthylène, acide nitrique, cyanure, s'ajoutent des risques d'explosion. Elle lui rappelle que l'ancienne usine concernée est située au-dessus de la principale nappe phréatique de la région parisienne alimentant de nombreux capteurs d'eau potable et rivières du département. Elle lui demande de l'informer des mesures prises pour réduire la pollution, préserver la nappe phréatique et la sécurité de la population, engager sans attendre les opérations de dépollution tant la situation est grave et urgente à normaliser.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 20/03/1997
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la menace que présente un dépôt de produits toxiques abandonné à Taverny. La société Lunije, qui fabriquait des produits détergents, décapants ou désinfectants, a été placée en liquidation judiciaire en octobre 1994, en abandonnant de nombreux déchets sur le site. L'ensemble des procédures administratives prévues par la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement a été conduite à l'encontre des responsables ainsi qu'une action en justice. Sans attendre la conclusion des procédures judiciaires, dans le cadre de la procédure d'urgence, le site a fait et fait encore actuellement l'objet de travaux d'office financés par la taxe sur les déchets industriels spéciaux par décision du comité de gestion de cette taxe sur proposition du ministère de l'environnement. La première mesure de sécurité a été de clore ce site. La deuxième mesure de sécurité, pour laquelle il a fallu attendre l'accord de l'expert commis par le tribunal et qui est en cours de réalisation, consiste à éliminer les déchets présents sur le site. Une expertise judiciaire doit établir les risques de pollution des eaux souterraines. L'alimentation en eau potable des communes de ce secteur, à partir de la prise d'eau de surface de l'usine de Mory-sur-Oise, n'est pas menacée par les risques de pollution que constitue l'ancienne usine de Lunije. Par ailleurs, la première phase de la dépollution du site de Lunije a consisté à l'enlèvement de l'ensemble des fûts de produits toxiques, soit 340 tonnes de produits évacués. Cette opération met à l'abri les populations alentours vis-à-vis des risques d'explosion et d'émanations toxiques.
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