Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la création, en septembre 1995, d'un Observatoire national d'équipement commercial (ONEC). Il lui demande quel est le bilan des missions de cet observatoire depuis sa création et des objectifs pour 1997.
- page 3303
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 20/03/1997
Réponse. - Créé par le décret no 93-1237 du 16 novembre 1993, modifiant le décret no 93-306 du 9 mars 1993, l'Observatoire national d'équipement commercial (ONEC) a effectivement été mis en place fin 1995. Depuis son installation, l'ONEC a tenu six réunions au cours desquelles il a, conformément à ses missions permanentes, examiné l'évolution de l'appareil commercial et analysé les avis pris par les commissions d'équipement commercial. Par ailleurs, à la demande du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, l'Observatoire a étudié l'impact du développement des grandes surfaces sur l'emploi dans le commerce et centralisé les travaux des observatoires départementaux d'équipement commercial. Le projet de rapport destiné au Permier ministre a été soumis le 11 décembre dernier à l'approbation des membres de l'ONEC. Il a pour objet de faire la synthèse de l'ensemble des travaux de l'Observatoire national pour l'année 1996. L'ONEC poursuivracette année ses réflexions en matière d'emploi, parallèlement à ses missions permanentes. Il examinera les effets immédiats et à plus long terme, des ouvertures de grandes surfaces sur leur environnement commercial et sur l'emploi, à partir d'études de cas. Par ailleurs, l'ONEC analysera la mise en place expérimentale des schémas de développement commercial et contribuera à la réflexion en cours sur le contenu prévisionnel de ces derniers.
- page 887
Page mise à jour le