Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur une des mesures annoncées par M. le Premier ministre en novembre 1995 et rapportée au Bulletin quotidien du 16 novembre, page 21, de rendre obligatoire " la photographie sur les cartes d'assurés sociaux ". Il lui demande si, un an après cette annonce, des mesures concrètes ont été prises en ce sens.
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La question est caduque
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