Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la création en novembre 1995 d'un " Comité des usagers " du transport aérien dont la présidence a été confiée à un ingénieur de l'aviation civile. Il lui demande, plus d'un an après cette mise en place, quel est au cours de trois premiers trimestriels 1996 le bilan des actions de ce comité.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/02/1997
Réponse. - Le comité des usagers du transport aérien (COMUTA) a été créé par décision du ministre chargé des transports en date du 2 novembre 1995. Ce comité constitue une structure de dialogue et de concertation entre personnalités représentatives du secteur du transport aérien, dont les réflexions sont destinées à éclairer les autorités responsables et à leur suggérer dans tous les domaines des mesures visant à améliorer la qualité des services offerts aux passagers du transport aérien. Sa compétence est donc très large et sa composition l'est tout autant car le comité regroupe tous les partenaires du transport aérien (compagnies, aéroports, représentants de l'aviation légère, direction générale de l'aviation civile...), les passagers, et des personnalités qualifiées. Depuis sa création, le comité des usagers du transport aérien a tenu plusieurs séances de travail, au rythme d'une réunion trimestrielle. Il a principalement consacré ses premières réflexions aux mesures à mettre en oeuvre pour développer l'information des passagers, en particulier sur les retards dans le transport aérien, et de manière générale, pour améliorer la qualité du service fourni aux passagers dans les aéroports. Ainsi, le comité a examiné le dispositif expérimental mis en place par Aéroports de Paris, afin de fournir aux passagers aériens effectuant le trajet Orly/Nice des informations sur les éventuelles causes de retard de leurs vols et a encouragé le lancement d'une expérience similaire au sein de l'aéroport de Nice pour les passagers effectuant le trajet Nice/Paris. Le COMUTA a également contribué à l'élaboration d'un baromètre mensuel des retards, dont il a défini les indicateurs, permettant de suivre, dans le temps, l'évolution des retards des vols sur les quinze aéroports les plus importants, de mesurer les retards globaux au départ et parmi ceux-ci, ceux qui sont imputables à l'encombrement de l'espace aérien. Plus récemment le comité a encouragé la mise en place sur l'aéroport de Strasbourg d'une expérience visant à identifier, très précisément, les causes des retards des vols. Par ailleurs, le COMUTA examine avec la plus grande attention le fonctionnement du service " numéro vert " lancé par la direction générale de l'aviation civile en avril 1996, grâce auquel ceux qui le souhaitent peuvent se renseigner sur toutes les questions concernant le transport aérien. Enfin, le comité a engagé une réflexion sur les mesures à mettre en place pour améliorer l'information du passager dans les situations d'urgence, c'est-à-dire lorsque le transport par voie aérienne est gravement perturbé, et souhaite, en liaison avec Aéroports de Paris, développer l'information des passagers sur les moyens de transport pour la desserte des aéroports parisiens et sur l'état d'encombrement des réseaux terrestres. Cet ensemble de réflexions et d'actions menées par le COMUTA se situe, avec le soutien de l'administration de l'aviation civile, dans le cadre d'un effort de dialogue avec les passagers aériens, afin de mieux connaître leurs besoins et leurs interrogations ; le comité mène ainsi une politique de communication sur son rôle et son action, qui doit se développer auprès des passagers dans les prochains mois et s'amplifier par la suite.
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