Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur les nombreux accidents de la circulation dont les personnes âgées de plus de soixante ans sont victimes, ainsi que le rapporte un article du Figaro du 10 janvier 1996, page 25. Il lui demande : 1o Quel a été en 1995 et au cours de trois premiers trimestres 1996 le nombre de personnes âgées de plus de soixante ans victimes d'accidents de la circulation à Paris et dans le département du Rhône ; 2o Quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour rappeler aux personnes âgées les risques liés à la circulation et réduire le nombre des accidents dont elles sont victimes (par exemple par des projections de films dans les clubs et résidences pour personnes âgées)
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Réponse du ministère : Transports publiée le 06/03/1997
Réponse. - Le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans victimes d'un accident de la circulation s'est élevé au cours de l'année 1995 à 505, dont 26 tués, dans le département du Rhône et à 1 038, dont 19 tués, à Paris. Au cours des neuf premiers mois de 1996, il a été respectivement de 341 victimes, dont 15 tués, de plus de 60 ans dans le département du Rhône et de 673, dont 22 tués, à Paris. Le nombre des victimes de la route âgées, rapporté au nombre de l'ensemble des victimes tous âges confondus, a été voisin de 10 % dans le Rhône et de 9 % à Paris au cours des neuf premiers mois de 1996 (la moyenne nationale se situant à 11,4 %). Cependant, le nombre des victimes décédées âgées de plus de 60 ans a représenté 36 % de l'ensemble des tués de la route tous âges confondus à Paris et 18 % dans le Rhône sur cette même période (la moyenne nationale s'étant élevée à 21,6 %). Les chiffres recensés dans les deux départements recouvrent en effet des réalités sensiblement différentes. C'est ainsi que dans le département du Rhône, 35 % des personnes âgées victimes d'un accident de la circulation étaient des piétons contre 65 % à Paris. En dépit de différences locales, la caractéristique essentielle de l'accidentologie des personnes âgées est la proportion élevée de victimes piétons. En 1995, 16 % de la population française était âgée de plus de 65 ans, mais la part parmi l'ensemble des piétons tués s'élève à 40 % : deux piétons tués sur cinq sont des personnes âgées. Il n'est pas envisagé, à l'heure actuelle, de prendre des dispositions réglementaires qui ne concerneraient que les personnes âgées pour régler le problème soulevé. De telles mesures risqueraient d'ailleurs d'être perçues comme étant discriminatoires. Depuis plusieurs années toutefois, le Gouvernement, par une politique d'animation qui se traduit dans les plans départementaux d'actions de sécurité routière, s'efforce d'apporter une réponse aux risques encourus par les personnes âgées. Une série d'actions en leur faveur sera, au demeurant, mise en oeuvre dans le cadre du programme de ces plans pour l'année 1997.
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