Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les nombreux agressions, vols à l'arraché, à la tire ou avec violence dont sont victimes les personnes âgées. Il lui demande : 1o quel a été en 1995 et au cours des deux premiers trimestres 1996 le nombre d'agressions recensé à l'égard des personnes âgées de plus de soixante ans, notamment dans le département du Rhône ; 2o quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour mettre en garde les personnes âgées contre les risques d'agressions et les inciter à une plus grande vigilance, par des projections de films dans les associations ou résidences de personnes âgées ou la publication de documents comme ceux évoqués dans l'article du Figaro du 10 janvier 1996, page 25, dernière colonne.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 30/01/1997
Réponse. - La nomenclature utilisée actuellement pour recueillir les statistiques relatives à la délinquance et à la criminalité ne permet pas d'isoler les actes commis à l'encontre des personnes âgées. Néanmoins, les chiffres disponibles concernant les vols par ruse, les vols à la tire, les vols avec violence, dont les personnes âgées sont notamment la cible, laissent apparaître pour le département du Rhône des baisses sensibles en 1995 par rapport à 1994 (-22,86 % pour les vols à la tire, -2,70 % pour les vols avec violence, -0,89 % pour les vols par ruse) comme au cours de 1er semestre 1996, par rapport au 1er semestre 1995 (-35,11 % pour les vols à la tire, -3,43 % pour les vols avec violence) à l'exception des vols par ruse. Pour lutter contre ce type de délinquance, les services de police, à l'instar de ce qui se pratique à Paris, développent sur l'ensemble du territoire un certain nombre de mesures préventives qui visent à rassurer, assister et informer les personnes âgées. Afin de les rassurer, les îlotiers sont chargés de les contacter directement et fréquemment, surtout lorsqu'elles sont isolées ou ont été victimes d'infractions. De plus, avec de nombreuses collectivités locales, s'est développé un partenariat pour les faire bénéficier, lorsqu'elles en ont besoin, d'interventions rapides des services médicaux, sociaix ou de police. Dans le cadre du développement de la police de proximité, il a été demandé aux services de police de faciliter l'ensemble des démarches administratives qu'elles ont à faire, et notamment, lorsque c'est le cas, de se déplacer à leur domicile pour prendre leur plainte. C'est sur l'information que porte l'effort principal des services de police. A l'occasion des démarches que les personnes âgées effectuent auprès des services de police, il leur est remis une documentation sur les règles de sécurité à respecter dans leur vie quotidienne, de même que lorsque ces personnes assistent aux visites et conférences organisées sur ce thème dans les résidences des personnes âgées, auprès de leurs associations ou dans le cadre d'opérations montées avec des collectivités locales. A ce titre, en 1995, plus de 300 opérations d'information et près de 700 conférences ont été réalisées par les fonctionnaires de la seule sécurité publique, aussi bien sur l'ensemble des problèmes de sécurité auxquels les personnes âgées peuvent être confrontées que sur des domaines très ciblés lorsqu'un besoin se fait sentir. C'est ainsi qu'à Lyon, en 1996, une campagne d'information et de prévention sur le vol par ruse a été organisée. Ces campagnes, dans la mesure où elles sont le plus souvent confortées et amplifiées par les médias locaux, permettent de toucher un public bien supérieur à celui effectivement rencontré. Enfin, les actes de délinquance dont sont victimes les personnes âgées font l'objet d'un traitement prioritaire et d'investigations judiciaires très suivies.
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