Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition faite dans le rapport intitulé " Professionnaliser les formations : choix ou nécessité ? qui lui a été remis au troisième trimestre 1996 qu'" un dispositif national devrait être créé afin d'observer d'un point de vue qualitatif l'évolution concrète du baccalauréat professionnel. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelles mesures concrètes il envisage de prendre afin de créer un tel observatoire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/03/1997
Réponse. - La création d'un dispositif national chargé d'observer d'un point de vue qualitatif l'évolution du baccalauréat professionnel n'est pas, pour l'instant, envisagée. Cependant, dans un avenir proche et en application du nouveau contrat pour l'école, sera créé un haut comité de la formation professionnelle. Instance de concertation et de négociation avec le monde professionnel, le haut comité de la formation professionnelle traitera de formation professionnelle sous statut scolaire, d'apprentissage et de formation continue. En ce qui concerne l'évolution du baccalauréat professionnel des données fiables existent tant d'un point de vue quantitatif émanant de mon département ministériel ou d'organismes placés sous sa tutelle. Ce sont essentiellement la direction de l'évaluation et de la prospective et le centre d'études et de recherche sur les qualifications qui mesurent régulièrement ces évolutions. Leurs travaux font l'objet de publications diverses telles que les notes d'information de la DEP, ou " l'Etat de l'école - trente indicateurs sur le système éducatif ". Ces études permettent aux représentants du ministère de l'éducation nationale et à ses partenaires (parents d'élèves, professionnels), notamment dans le cadre des commissions professionnelles consultatives, de suivre l'évolution qualitative des différentes spécialités de baccalauréat professionnel et de les adapter, si nécessaire, aux changements constatés. A titre d'exemple, je citerai le cas de la filière des métiers du secrétariat et de la comptabilité qui a fait l'objet d'une profonde rénovation à la rentrée de septembre 1996. Cette rénovation qui s'est précisément appuyée sur les résultats d'une étude du CEREQ de juin 1995 présente les transformations récentes enregistrées par les emplois de ce secteur et confirme, entre autres le maintien de deux métiers nettement identifiés correspondant à deux espaces d'emploi. Cette rénovation a donc débouché sur la création de deux spécialités de baccalauréat professionnel dans les secteurs du secrétariat et de la comptabilité.
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