Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 12/12/1996
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la mise en place d'un " chèque-emploi-intermittents du spectacle ". Un projet de simplification administrative présenté par le centre agréé d'aide à la gestion des emplois culturels, permettant aux employeurs de salariés du spectacle de répondre à l'ensemble des obligations légales et sociales en réduisant leur travail administratif à un simple formulaire, a reçu un vif intérêt des milieux patronaux et salariaux. Cette simplification administrative permettrait non seulement de garantir à cette catégorie professionnelle une couverture sociale souvent négligée, mais aussi de lutter contre le travail non déclaré, dont les causes principales sont davantage liées à la complexité des déclarations qu'à une réelle volonté de pratique frauduleuse. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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La question est caduque
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