Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 12/12/1996
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les plus vives inquiétudes suscitées par les membres des associations d'anciens combattants par l'éventuelle suppression du ministère et de l'Office national des anciens combattants. Il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet
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Transmise au ministère : Anciens combattants
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 30/01/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur le projet de schéma de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat. Il s'agissait en fait d'une étude de faisabilité dans trois régions et quelques départements, démandée par voie de circulaire à quelques préfets. Ce n'était précisément qu'une étude de faisabilité dans le cadre de travaux touchant la réforme de l'Etat, dont le ministère des anciens combattants et victimes de guerre ne pouvait rester à l'écart. Il est clair que les structures territoriales du ministère et de l'office national assurent avant tout un service de proximité au bénéfice des ressortissants anciens combattants et victimes de guerre. Le Premier ministre, dans la droite ligne de ce que le Président de la République a toujours défendu, vient de confirmer au ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre que le Gouvernement n'envisageait pas de remettre en cause l'autonomie des services existants, ce qui assure le maintien du ministère, de ses établissements publics et de ses services extérieurs. Ainsi, les inquiétudes du monde combattant quant à ce projet de réorganisation des services déconcentrés sont maintenant sans fondement.
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