Question de M. RINCHET Roger (Savoie - SOC) publiée le 12/12/1996
M. Roger Rinchet demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui communiquer les données actualisées concernant l'état des effectifs de fonctionnaires territoriaux titulaires, stagiaires et contractuels dans les régions, départements, groupements de communes et communes. Il le remercie de bien vouloir lui transmettre ces informations qui lui permettraient d'évaluer concrètement l'action directe des collectivités locales dans le domaine de l'emploi.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 10/04/1997
Réponse. - Veuillez trouver ci-après les effectifs des agents de la fonction publique territoriale employés par les régions, les départements, les communes, les groupements de communes avec distinction selon les types de groupements. Les stagiaires sont inclus dans les effectifs de titulaires. Les derniers effectifs disponibles sont ceux au 1er janvier 1994.Effectifs des agents des collectivités locales au 1er janvier 1994 ( NOTA Voir tableau page 1128 ). Source : INSEE.
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