Question de M. BERNADAUX Jean (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 12/12/1996
M. Jean Bernadaux attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur le devenir du personnel des services déconcentrés de son ministère, en prévision d'une restructuration de leur administration. En effet, dans le cadre de la réforme de l'Etat et d'une nécessaire réduction des dépenses publiques, le Gouvernement, par instruction datée du 5 septembre dernier, a demandé la mise en place, dans sept départements et régions, d'une expérimentation. Elle tendrait à réorganiser les directions départementales et régionales ainsi que les établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports. Cette restructuration destabiliserait le tissu associatif qui porte la politique en faveur de la jeunesse et le mouvement sportif de notre pays. Alors que l'action de ces administrations locales, dites de proximité, est reconnue et appréciée par tous leurs partenaires associatifs et institutionnels, il lui demande de préciser les orientations qu'il compte prendre en faveur des personnels déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 09/01/1997
Réponse. - Pour mieux prendre en compte les besoins des citoyens à l'horizon du siècle prochain, les services déconcentrés de l'Etat doivent être organisés sur des bases simples, cohérentes et garantissant l'efficacité de l'action de l'Etat. C'est dans cette perspective que le Premier ministre a demandé à quatre préfets de région et trois préfets de département de conduire une réflexion approfondie, en liaison avec l'ensemble des chefs des services déconcentrés de l'Etat, sur une schéma d'organisation comportant plusieurs variantes. Le décret du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics placés sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse et des sports comporte les adaptations correspondant aux objectifs précités. Il prévoit notamment que le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est chargé des fonctions de directeur départemental dans le département siège du chef-lieu de la région. Engagées dès 1994, ces recompositions fonctionnelles seront effectives dans l'ensemble des régions le 1er janvier 1997. A cette date, les usagers auront dans chaque département une seule direction de la jeunesse et des sports. C'est donc le décret du 25 février 1994 qui continuera à servir de base à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.
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