Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 12/12/1996
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de certains maîtres de conférences ayant auparavant enseigné en lycée. Les passages de la deuxième à la première classe des maîtres de conférences semblent actuellement bloqués. On compte en effet, un passage à l'ancienneté pour quinze candidats chaque année. De ce fait, certains maîtres de conférences ont un salaire inférieur à celui qu'ils percevraient s'ils avaient continué à enseigner en lycée. Il lui cite en exemple le cas d'un maître de conférences, agrégé depuis juillet 1985, qui a atteint le cinquième échelon des agrégés en lycée, en septembre 1989. En devenant maître de conférences, il a été reclassé au troisième échelon de la deuxième classe des personnels de sa catégorie, avec un indice net de 561. Cependant, compte tenu du nombre réduit de passages de la deuxième à la première classe des maîtres de conférences, il reste bloqué depuis quatre ans à l'indice 561. Ce maître de conférences observe que s'il était resté en lycée, il aurait atteint à l'ancienneté le sixième échelon (indice 590) et le septième échelon (indice 632) et percevrait un salaire supérieur à celui qui est le sien aujourd'hui. En conséquence, il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre prochainement des mesures visant à augmenter le nombre de passages de la deuxième à la première classe des maîtres de conférences.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/02/1997
Réponse. - Un professeur agrégé qui devient maître de conférences change de corps. Sa carrière est en conséquence régie par des textes différents. Dans le cas des maîtres de conférences c'est le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif notamment au statut particulier des corps des professeurs des universités et des maîtres de conférences qui est applicable. L'avancement de la 2e à la 1re classe des maîtres de conférences s'effectue au choix parmi les maîtres de conférences parvenus au 3e échelon de la 2e classe conformément à l'article 40 de ce décret. Cet avancement a lieu en outre dans la limite des emplois budgétaires vacants de maîtres de conférences de 1re classe. Pour 1996, au terme de la campagne d'avancement au choix des enseignants-chercheurs, ce sont 34,38 % - toutes disciplines et toutes voies d'avancement confondues - des maîtres de conférences de 2e classe promouvables à la 1re classe qui ont été promus. Ce bilan reflète donc une situation bien plus favorable que celle évoquée dans la question.
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