Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 12/12/1996
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme au Soudan. En effet, une junte islamiste fondamentaliste est actuellement au pouvoir, avec les excès que cela implique. En conséquence, il lui demande quelles initiatives la France compte prendre afin de contribuer à rétablir la stabilité politique dans ce pays et aider à l'instauration d'un régime plus démocratique.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/01/1997
Réponse. - La politique de la France à l'égard du Soudan a toujours fait l'objet d'une attention soutenue. Dès le coup d'Etat militaire de juin 1989 qui a confirmé l'orientation islamiste du pouvoir, la France a suspendu son aide publique au développement. Elle ne dispense aujour'hui qu'une assistance humanitaire en faveur des populations civiles durement éprouvées par la guerre qui sévit entre le Nord arabo-musulman et le Sud peuplé de populations chrétiennes ou animistes. Cette politique s'inscrit notamment dans le cadre des décisions prises par l'Union européenne. La déclaration commune du 21 février 1994 a posé ainsi le principe de l'établissement d'un dialogue " franc " avec les autorités soudanaises sur " tous les points politiques et humanitaires " préoccupant la communauté internationale, et a décidé parallèlement la poursuite des contacts " avec les factions du Sud ". L'action menée dans ce cadre, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme, a permis d'obtenir que soit levée l'interdiction de séjour au Soudan du rapporteur spécial de la Commission des Nations Unies pour les droits de l'homme. M. Gaspar Biro s'est ainsi rendu dans ce pays fin juillet 1996. Par ailleurs, la délégation française coparraine chaque année la résolution condamnant les violations des droits de l'homme au Soudan. De même, la France respecte strictement la décision d'embargo sur l'exportation d'armes à destination du Soudan que le Conseil de l'Union européenne a prise le 15 mars 1994 alors que les populations civiles étaient victimes de combats qui avaient redoublé d'ampleur. La France a voté en janvier, avril et août 1996 les résolutions du Conseil de sécurité qui ont enjoint au Soudan de livrer trois des auteurs présumés de l'attentat commis le 29 juin 1995 à Addis-Abeba contre le président Moubarak. Elle a mis en oeuvre les sanctions qui ont été adoptées en conséquence à l'encontre du Soudan.
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