Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 12/12/1996

M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la découverte de gisements pétroliers en Mongolie qui semblent être très prometteurs. L'activité pétrolière de la Mongolier était soupçonnée cas dans les années soixante, l'URSS a décidé d'y mettre fin pour qu'elle ne fasse pas concurrence à celle de la Sibérie. Depuis le changement de Gouvernement (juin 1996), désormais favorable à l'économie de marché, le pays s'ouvre aux capitaux étrangers. Cette découverte suscite de nombreuses convoitises notamment de la part des compagnies américaines. Il apparaît donc urgent pour la France de favoriser l'implantation de ces compagnies dans un pays qui s'apparente à un véritable " western ". Il lui demande ce qu'il entend faire pour aider la Mongolie dans son développement économique et la construction d'infrastructures qui font actuellement défaut. Il lui demande également s'il a l'intention de favoriser l'installation des groupes pétroliers français dans ce pays, au regard des nombreux gisements pétroliers qui font la richesse de la terre mongole.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/01/1997

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre sur la découverte de gisements pétroliers dans l'Est de la Mongolie. Les informations dont le Gouvernement français dispose à l'heure actuelle confirment effectivement la richesse du gisement du Tamsag (entre 500 millions à 6 milliards de barils de réserves), comme la qualité du pétrole contenu. Pressenties depuis le milieu des années 1960, ces réserves ne font l'objet d'un examen scientifique que depuis l'arrivée au pouvoir du nouveau Premier ministre, M. Enkhsaikhan, qui a annoncé que la gestion du pétrole dépendant désormais directement de sa responsabilité. S'il est vrai que certaines sociétés pétrolières américaines ont déjà commencé à prospecter ce marché d'avenir, il ne semble cependant pas qu'il en soit de même des groupes français du secteur des hydrocarbures. Il n'est pas dans la vocation du gouvernement d'intervenir directement à la place d'entreprises, en outre déjà largement présentes sur les marchés internationaux, et notamment en Asie. La France agit cependant déjà en vue de soutenir le développement économique de la Mongolie. Ainsi, en avril 1996, lors de la visite officielle en France du président de Mongolie, un protocole financier du Trésor de 10 MF a été accordé à un projet économique conjoint de détection par satellite des ressources minérales. De tels financements préférentiels pourraient à l'avenir bénéficier à des opérations économiques, favorisant simultanément une implantation à long terme des entreprises françaises en Mongolie et la modernisation des infrastructures de production. Par ailleurs, la France intervient par l'intermédiaire du programme européen Tacis, qui a notamment dirigé 10 % de ses dons pour 1996-1997 (soit 600 000 écus) vers le soutien au secteur énergétique.

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