Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la proposition faite dans le rapport intitulé " Pour une refondation de la politique culturelle " qui lui a été remis le 18 octobre dernier de renforcer des relations dans les échanges artistiques et culturels extérieurs entre le ministère de la culture et le ministère des affaires étrangères qui pourrait être réalisé plus aisément si " l'Association française d'action artistique était érigée en établissement public. " Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et si le Gouvernement envisage de prendre des mesures concrètes pour une telle réalisation.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 30/01/1997
Réponse. - Le rapport de la commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat présidée par M. Jacques Rigaud consacre plusieurs pays aux relations culturelles extérieures. Il préconise essentiellement un maintien de la délimitation actuelle des compétences entre les ministères de la culture et des affaires étrangères et un renforcement des relations entre les deux ministères. Il estime que ce dernier pourrait être réalisé plus aisément si l'Association française d'action artistique était érigée en établissement public, en se référant aux conclusions d'un rapport de MM. Emmanuel Hoog et Roch-Olivier Maistre au président du conseil d'administration de l'AFAA. Le ministère de la culture souhaite effectivement que continuent à se renforcer ses relations de collaboration avec le ministère des affaires étrangères. Il participe activement à la détermination des orientations de l'AFAA et a accru notablement ses concours à cette association. Une transformation de celle-ci en établissement public pourrait sans doute présenter certains avantages, mais toutes les conséquences d'un éventuel changement de statut devraient être étudiées soigneusement, et la décision relèverait principalement du ministère des affaires étrangères.
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