Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale l'action du réseau national de santé publique et son importance pour la santé de nos concitoyens. Il lui demande ; 1o Quel est le bilan pour 1995 et au cours des trois premiers trimestres 1996 des actions de ce réseau ? 2o Quels sont les objectifs du réseau fixés par son secrétariat d'Etat pour 1997 ? 3o Si, compte tenu de la loi de finances pour 1997, les moyens dont disposent ce réseau vont demeurer stables, augmenter ou diminue ?
- page 3209
Réponse du ministère : Santé publiée le 06/02/1997
Réponse. - Ce réseau a fait la preuve depuis sa création de son utilité dans la surveillance épidémiologique des maladies et la protection de la santé de nos concitoyens. Il est appelé à se développer en 1997 vers la surveillance épidémiologique des risques professionnels, et ultérieurement vers des champs concernant les maladies chroniques. Après 1993 et 1994, le RNSP a obtenu une subvention du ministère d'un montant de 16 MF en 1995 puis de 17 MF en 1996. L'unité des maladies infectieuses a répondu en 1995 à 66 demandes d'investigation épidémiologique émanant principalement des services déconcentrés et de l'administration centrale. La direction générale de la santé a donné au RNSP la gestion des données statistiques relatives aux maladies à déclaration obligatoire (DO) à compter du 1er janvier 1996. L'unité des systèmes d'information et de la communication commençant à fonctionner en 1996 a mis en place un système télématique performant de transmission des données des maladies à DO. L'unité santé-environnement a assuré, entre autres, la préparation de la mise en place de pôles locaux de surveillance des conséquences pour la santé de la pollution de l'air, le programme " coquillage et santé ", l'enquête nationale de prévalence de l'intoxication par le plomb. L'année 1995 a vu l'installation de quatre cellules inter-régionales d'épidémiologie d'intervention (CIRE) installées dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales mais travaillant sous l'autorité scientifique du RNSP. Deux autres CIRE ont été créées en 1996, trois le seront en 1997, la dernière en 1998 aboutissant à un maillage du territoire national (y compris la région Antilles-Guyane). L'année 1997 devra permettre de doter le RNSP d'un nouveau statut compatible avec sa croissance : élargissement des thèmes, des fonctions et modes de surveillance (en intégrant les données existantes des registres de morbidité, du service des causes médicales de décès de l'INSERM, des observatoires régionaux de la santé, etc.), développement des projets européens et internationaux (en liaison avec le secrétariat à l'aide humanitaire d'urgence), développement des missions transversales d'information. Ces évolutions se traduisent, dans la loi de finances pour 1997, par une augmentation de 8 MF des subventions prévues aux chapitres 4712-80 et 4718-10, qui s'élèvent à 25 MF.
- page 394
Page mise à jour le