Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition faite dans le rapport intitulé " Professionnaliser les formations : choix ou nécessité ? ", qui lui a été remis au troisième trimestre 1996, d' " inciter des éditeurs de logiciels à produire des logiciels éducatifs ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette proposition et quelles mesures concrètes il envisage de prendre pour favoriser la production de logiciels éducatifs.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/02/1997
Réponse. - Il existe en France, dans le domaine de la production de logiciels éducatifs, trois grands secteurs qui doivent être distingués en fonction de leur diffusion : le marché grand public de produits de consommation ; le marché professionnel qui doit être considéré comme un marché de biens intermédiaires ; le marché informel d'échange de documents pédagogiques ou de travaux réalisés à façon pour des entreprises ou des organismes. Ces marchés sont imbriqués quant aux moyens de financement et de production et les structures qui produisent les logiciels éducatifs présentent une très grande hétérogénéité. On rencontre en effet des auteurs isolés, des éditeurs traditionnels des livres, des sociétés d'informatique, de producteurs spécialisés dans les multimédia, des centres de formation, des laboratoires de recherche universitaire... Cependant pour la plupart des produits pédagogiques, le secteur de l'éducation nationale est essentiel pour l'équilibre financier de leur production. En effet, beaucoup de ces produits sont développés pour des usages essentiellement scolaires, même si souvent une diffusion " grand public " est envisagée, comme par exemple pour des produits de soutien scolaire. L'économie de ces logiciels est ainsi intimement liée à la diffusion des usages pédagogiques. Le secteur du logiciel pédagogique existe donc en grande partie par l'intervention du budget de l'Etat. Sans celle-ci, et quelle qu'en soit la forme, il n'existerait de logiciels éducatifs que dans le domaine du grand public, sauf cas très exceptionnels. En ce sens, et pour ce type de produits, l'existence d'un budget réservé à l'acquisition de logiciels éducatifs est fondamental. Il faut rappeler que, chaque année, le secteur de l'éducation représente environ 130 millions de francs à l'acquisition de logiciels éducatifs ; 110 millions de francs pour les logiciels achetés par les établissements et 20 millions de francs permettant au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'intervenir pour aider à la production et à la diffusion dans ce secteur. C'est ce dernier budget qui permet de mener la procédure de " licence mixte " pour l'acquisition par le ministère du droit d'usage pour une période illimitée de certains logiciels sélectionnés au préalable pour leurs qualités techniques et pédagogiques. Dans ce secteur, la procédure de licence mixte mise en place par le ministère constitue de toute évidence une modalité de soutien a posteriori pour les sociétés spécialisées dans le domaine du logiciel éducatif. Il convient également de signaler que le ministère a mis en place des groupes d'expérimentation de logiciels éducatifs dans chaque discipline scolaire. Ces groupes permettent non seulement d'évaluer les produits existants mais encore de définir de nouvelles directions de production. Les travaux de ces groupes contribuent ainsi à répondre aux demandes des éditeurs, en amont de la production, en précisant les attentes - ou les évolutions - souhaitées par les enseignants et les élèves dans ce secteur.
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