Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 05/12/1996
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle à Belgrade. L'annulation des élections municipales du 17 novembre, que l'opposition au régime du président serbe Slobodan Milosevic avait remportées dans la plupart des grandes villes, provoque des manifestations de mécontentement de la population. Les médias officiels en Serbie n'en rendent pas compte. Il demande si la France a l'intention de faire entendre sa voix afin que soient respectées les règles élémentaires de la démocratie.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/12/1996
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la France est intervenue à plusieurs reprises pour marquer sa vive préoccupation, face à l'évolution de la situation en RFY. L'annulation du second tour des élections municipales du 17 novembre, ainsi que l'organisation précitée d'un nouveau scrutin ont en effet créé une situation extrêmement regrettable. La France a donc clairement fait savoir au Gouvernement de Belgrade qu'elle ne saurait accepter que se maintiennent des comportements contraires aux règles universellement acceptées de la démocratie. Elle a également souligné qu'il était fondamental de garantir une issue pacifique à cette crise. La France n'a pas manqué afin de condamner l'arrestation et l'emprisonnement de plusieurs manifestants, ainsi que l'interdiction d'émettre, faite un temps, aux deux courageuses radios indépendantes de Belgrade. Le calme et le sang-froid dont ont su faire preuve les dizaines de milliers de personnes qui manifestent, depuis plus de trois semaines, leur aspiration à la démocratie méritent d'être salués. L'ambassade de France à Belgrade est en contact avec les personnalités de l'opposition. Notre ambassadeur a reçu, le 11 décembre dernier, les dirigeants de la coalition " Zajedno ", pour leur transmettre un message oral du Président de la République en réponse à la lettre qu'ils lui avaient adressée. En tout état de cause, il appartient au Gouvernement serbe d'accomplir rapidement les gestes d'ouverture nécessaires. Il doit en effet emprunter la voie de la transparence et du dialogue. La clarification des motifs de l'annulation des élections du 17 novembre est à cet égard, indispensable. C'est d'ailleurs le sens des différentes mises en garde que la communauté internationale, et l'Union européenne en particulier, ont adressées aux autorités de Belgrade. Le respect des normes démocratiques est une des premières conditions fixées par l'Union européenne, pour la normalisation de ses relations avec la RFY, conformément aux dispositions de la déclaration du 9 avril 1996.
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