Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 05/12/1996
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations des droits de l'homme en Turquie. De nombreuses sources font état de tortures, de disparitions d'opposants et d'exécutions sommaires. Amnesty International constate que les Turcs sont de plus en plus soumis à la torture lorsqu'ils tombent entre les mains de la police. Les cas de disparitions d'enfants après leur mise en garde à vue se multiplient. De nombreux mineurs sont détenus dans des conditions épouvantables sous le prétexte des lois antiterroristes. Le gouvernement turc a ratifié, en 1995, la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant mais n'a pris aucune mesure pour mettre un terme à la violence. Face à cette situation, il lui demande quelles actions la France compte engager, en particulier dans le cadre de la commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies (ONU), et auprès de ses partenaires de l'Union européenne.
- page 3193
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/01/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre sur la situation des droits de l'homme en Turquie. La France et ses partenaires européens ont fait du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales la base du rapprochement entre la Turquie et l'Union européenne. Nous souhaitons, en effet, que le rapprochement euro-turc ne se traduise pas en termes exclusivement économiques mais également en termes politiques et que la Turquie adhère pleinement aux valeurs démocratiques sur lesquelles reposent nos sociétés, valeurs qu'Ankara a acceptées en devant membre du Conseil de l'Europe. A ce titre, dans ses conclusions sur la Turquie, le Conseil européen de Dublin des 13 et 14 décembre a clairement souligné la nécessité de respecter les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme. Aussi est-ce avec inquiétude que nous avons pris connaissance de la déclaration publique du 6 décembre 1996 du comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe dénonçant l'usage de la torture en Turquie. C'est pourquoi nous invitons les autorités turques à faire respecter les clauses des engagements internationaux auxquels leur pays a souscrit, notamment en ce qui concerne les droits de l'homme et le non-recours à la torture. Nous savons par ailleurs que le gouvernement turc, investi le 8 juillet, a fait de l'amélioration des droits de l'homme une priorité dans son programme de coalition. A ce titre, le vice-Premier ministre, ministre des affaires étrangères, Mme Ciller, a annoncé, le 17 octobre, une première série de réformes visant en particulier à réduire la durée de la garde à vue, renouant ainsi avec le processus de libéralisation entamé, notamment, en 1995. Il s'agit là d'un pas dans la bonne direction. Nous attendons une mise en oeuvre effective et rapide de ces mesures et nous ne cessons d'encourager vivement les autorités turques à poursuivre dans cette voie.
- page 69
Page mise à jour le