Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 05/12/1996
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur l'avenir des services déconcentrés de son ministère. Les directions départementales, les directions régionales et les établissements relevant du ministre délégué à la jeunesse et aux sports sont menacés de disparition ou de dilution au sein d'autres services dans le projet de réforme de l'Etat. Pourtant, l'action qu'ils mènent en direction de la jeunesse, pour la formation des cadres sportifs et des animateurs socio-éducatifs, pour la promotion et le développement des associations de jeunesse, d'éducation populaire et sportive, en faveur du sport de haut niveau, est unanimement reconnue et appréciée par tous leurs partenaires associatifs et institutionnels. Administrations de proximité susceptibles de mettre en oeuvre rapidement et efficacement les orientations de l'Etat, les services régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports ont montré leur grande capacité d'adaptation pour traiter des problèmes difficiles et pour résoudre des situations d'une grande sensibilité. Leurs personnels ont démontré à maintes reprises leur disponibilité au service de nos concitoyens. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que les structures relevant du ministère de la jeunesse et des sports ne seront pas supprimées, que le réseau des services régionaux de la jeunesse et des sports sera intégralement maintenu et que le décret du 24 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ne sera pas remis en cause.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 09/01/1997
Réponse. - Pour mieux prendre en compte les besoins des citoyens à l'horizon du siècle prochain, les services déconcentrés de l'Etat doivent être organisés sur des bases simples, cohérentes et garantissant l'efficacité de l'action de l'Etat. C'est dans cette perspective que le Premier ministre a demandé à quatre préfets de région et trois préfets de département de conduire une réflexion approfondie, en liaison avec l'ensemble des chefs des services déconcentrés de l'Etat, sur une schéma d'organisation comportant plusieurs variantes. Le décret du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics placés sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse et des sports comporte les adaptations correspondant aux objectifs précités. Il prévoit notamment que le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est chargé des fonctions de directeur départemental dans le département siège du chef-lieu de la région. Engagées dès 1994, ces recompositions fonctionnelles seront effectives dans l'ensemble des régions le 1er janvier 1997. A cette date, les usagers auront dans chaque département une seule direction de la jeunesse et des sports. C'est donc le décret du 25 février 1994 qui continuera à servir de base à l'organisation des services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.
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