Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 05/12/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports de lui préciser les perspectives et les échéances des réflexions du " groupe de travail spécifiquement dédié aux rapports entre sports et construction européenne ", dans le cadre du " chantier législatif " qu'il a ouvert avec le mouvement sportif, afin de déterminer des solutions destinées à conforter l'équité sportive, tant dans le cadre du football que pour s'appliquer à l'ensemble du sport de haut niveau (JO, AN, 26 août 1996).
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La question est caduque
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