Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/1996
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture sur son annonce le 9 juin dernier d'effectuer une opération de vérification des trois cent mille objets d'art placés en dépôt par son ministère. Il lui demande : 1o si cette opération a bien eu lieu ; 2o si, dans l'affirmative, il peut en dresser le bilan ; 3o quel a été le coût de cette opération et sur quel chapitre du budget de son ministère il a été imputé.
- page 3195
Réponse du ministère : Culture publiée le 13/02/1997
Réponse. - La circulaire du Premier ministre, en date du 24 juin 1996, a effectivement prévu un récolement de l'ensemble des dépôts d'oeuvres d'art effectués dans les administrations publiques. Une opération de cette nature implique des travaux scientifiques et documentaires longs et minutieux. Le nombre des objets et oeuvres concernés est toutefois inférieur à trois cent mille (44 000 pour le FNAC, 164 000 pour le Mobilier national). Ceux-ci sont d'époque et de nature diverses et les dépôts eux-mêmes remontent souvent à de nombreuses années, voire au xixe siècle. La recherche est également rendue difficile par la multiplicité des dépositaires réels : musées nationaux, musées des collectivités territoriales, les administrations en France et les postes à l'étranger (2 889 pour le FNAC, 900 pour le Mobilier national). Le Fonds national d'art contemporain, comme le Mobilier national, ont entrepris cette tâche de récolement depuis plusieurs années, sans pouvoir l'accomplir sur leurs moyens propres au rythme souhaité. Aussi, la circulaire sus-mentionnée a institué une commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art présidée par un magistrat de la Cour des comptes et placée auprès du ministre de la culture. Celle-ci est en cours de constitution et les départements ministériels concernés désignent actuellement leurs représentants. De même, les moyens humains supplémentaires indispensables à la constitution de l'équipe qui procédera aux opérations de récolement, sous les directives et selon la méthodologie décidée par la commission, est en cours de constitution. Les moyens de fonctionnement nécessaires seront apportés par la délégation aux arts plastiques sur le budget du Centre national des arts plastiques dont relèvent le FNAC et le Mobilier national. Un bilan de ce récolement sera dressé à l'achèvement de cette opération, fixé au 31 décembre 1999 par la circulaire du Premier ministre.
- page 452
Page mise à jour le