Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/1996

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre délégué au logement sur le souhait d'un médecin d'un hôpital parisien que soit établi un inventaire des immeubles infestés par la présence de plomb ; 1 904 enfants ayant depuis trois ans présenté des signes de saturnisme à Paris : 1o quel a été, en 1995, le nombre d'immeubles, notamment dans le département du Rhône, dans lesquels il a été trouvé dans les matériaux utilisés à leur construction ou à leur embellissement du plomb ; 2o s'il envisage d'établir un inventaire national de tous les lieux à risque comme le préconise si justement ce médecin cité par Le Figaro du 31 octobre dernier ; 3o combien d'enfants dudépartement du Rhône ont présenté depuis trois ans des signes desaturnisme.

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Réponse du ministère : Logement publiée le 27/03/1997

Réponse. - La prise en charge de la question de l'intoxication par le plomb, en particulier celle des jeunes enfants par les peintures, s'est traduite par diverses actions d'ordre technique et financier depuis 1993. A ce titre, différents dispositifs de coordination au plan local se sont mis en place depuis lors, notamment dans le département du Rhône où le bilan des actions fait apparaître que, depuis 1993, 380 enfants environ ont montré des signes de saturnisme et que 180 logements ont nécessité impérativement des travaux de réduction du risque. L'établissement d'un inventaire général de tous les bâtiments est une question délicate. En effet, la présence de plomb est avérée dans la quasi-totalité des logements construits avant 1948, mais la seule présence de plomb dans des logements en bon état général n'est pas suffisante pour constituer un risque. Un inventaire général présente le risque de ne déboucher sur aucune conclusion pratique. Diverses actions pour élaborer une stratégie plus ciblée et plus opérationnelle sont en cours d'étude.

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