Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales l'affirmation d'un professeur d'université rapportée par Le Figaro du 19 octobre dernier que " l'amiante tue 3 000 personnes actuellement ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette affirmation et quel a été le nombre de décès recensés imputables à l'amiante depuis 1995.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 03/04/1997
Réponse. - Dans le cadre d'un programme d'action globale contre les risques liés à l'amiante, le ministre du travail et des affaires sociales a commandé à l'INSERM une expertise collective concernant les effets sur la santé des différents types d'exposition à l'amiante. Ce rapport, rendu public en juin 1996, a estimé le nombre global de décès attribuables à une exposition à l'amiante en France en 1996, à 750 décès par mésothéliome et 1 200 décès par cancer du poumon, soit au total 1 950 décès. Compte tenu du caractère largement différé dans le temps de la déclaration de ces pathologies et des informations recueillies dans le cadre de nombreuses enquêtes épidémiologiques, la quasi-totalité de ces décès s'explique indiscutablement par des circonstances d'exposition d'origine professionnelle ou paraprofessionnelle. Ces conclusions ont confirmé le bien-fondé du dispositif réglementaire mis en place en 1996, constitué de deux décrets du 7 février 1996 renforçant la protection des travailleurs et de la population résidant dans les immeubles contre le risques liés à l'inhalation de fibres d'amiante. Ces textes imposent, selon les cas, aux propriétaires ou aux entrepreneurs de localiser les matériaux à base d'amiante dans les bâtiments dans le but de prévenir une exposition dite passive des occupants pouvant être générée par la dégradation naturelle de flocages ou de calorifugeages, ou de protéger les professionnels susceptibles d'intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante et d'être ainsi exposés de manière intermittente à de fortes concentrations d'amiante. Par ailleurs, un programme national de surveillance du mésothéliome doit être bientôt mis en place. En effet, il est important de pouvoir suivre l'évolution de cette maladie pour vérifier les effets des différentes réglementations et de détecter d'éventuels cas non attribuables à une exposition professionnelle.
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