Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/12/1996
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale l'affirmation par un professeur d'université rapportée par le Figaro du 19 octobre dernier qu'un des nouveaux dangers qui menacent notre société est la " surdité due à l'excès de décibels dans les boîtes de nuit et aux baladeurs ". Il lui demande quelle est sa réaction face à cette constatation et quelles mesures concrètes il envisage de prendre pour prévenir les adolescents et leurs parents des dangers pour la santé des baladeurs et de la musique trop forte dans les boîtes de nuit.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 06/02/1997
Réponse. - Selon certaines indications ponctuelles, un sensible accroissement des troubles de l'audition semble être relevé parmi la population jeune. Cette augmentation pourrait trouver au moins partiellement sa source dans diverses pratiques actuelles d'écoute de la musique à de hauts niveaux sonores et pendant de longues durées, collectivement ou individuellement. Les atteintes auditives, parfois irréversibles, posent une question de santé publique, en même temps qu'un problème sanitaire et social pour les jeunes concernés. Cette question préoccupe le conseil supérieur d'hygiène publique de France et les services du ministère du travail et des affaires sociales. Ce conseil a émis plusieurs avis sur l'écoute de la musique à haut niveau sonore, les discothèques, les baladeurs et un groupe de travail a étudié la limitation du niveau sonore des baladeurs et les mesures les mieux adaptées pour promouvoir une campagne d'information et de sensibilisation, avec les autres ministères concernés, auprès des jeunes. Le ministère du travail et des affaires sociales va lancer en 1997 une étude sur les atteintes auditives chez les jeunes Français afin de préciser l'étendue du problème, son évolution et les causes principales. En ce qui concerne les discothèques, les concerts et autres lieux musicaux provisoires ou permanents, le ministère du travail et des affaires sociales collabore étroitement avec le ministère de l'environnement pour limiter les niveaux sonores, afin de protéger l'audition du public. En matière de baladeurs, le décret et l'arrêté prévus par l'article 2 de la loi du 28 mai 1996 sont en cours d'élaboration et les diverses consultations obligatoires continuent à se dérouler. Le projet de décret prévoit les sanctions en cas d'infraction aux dispositions de la loi relatives à l'information des utilisateurs et à la limitation du niveau sonore ; le projet d'arrêté précise les conditions d'application des dispositions législatives. En outre, le ministère du travail et des affaires sociales envisage de mieux informer les jeunes et l'ensemble du public, avec les autres ministères concernés, sur les risques auditifs dans certains lieux de production musicale ou lors de l'utilisation d'appareils diffusant de la musique, lorsque la protection de la santé publique apparaît menacée.
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