Question de M. GINÉSY Charles (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 05/12/1996
M. Charles Ginésy demande à M. le ministre délégué au budget si le Gouvernement entend mettre en place des avantages financiers et fiscaux au profit des entreprises qui auraient recours au télétravail en zone rurale. Le télétravail est aujourd'hui en plein essor grâce aux nouvelles techniques de communication. Aussi, dans le contexte actuel où la lutte contre le chômage demeure une des grandes priorités du Gouvernement, il apparaît indispensable d'explorer toutes les pistes ouvrant de nouvelles perspectives au niveau de l'emploi. En définitive, le télétravail est une activité qui peut contribuer fortement à la politique de réaménagement du territoire et à la revitalisation des zones rurales d'autant plus que celles-ci disposent d'un potentiel de main-d'oeuvre à la fois fiable et disponible. Par conséquent, il souhaite connaître les mesures fiscales et financières que le Gouvernement envisage de prendre en faveur des agents économiques qui mettent en place un dispositf de télétravail en milieu rural.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 06/03/1997
Réponse. - Le télétravail constitue effectivement une piste pour les créations d'emplois et peut contribuer à la politique d'aménagement du territoire. C'est pourquoi le Gouvernement a pris diverses mesures fiscales et sociales en faveur du développement de l'emploi dans certaines zones prioritaires dans le cadre de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire et de la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville. Entre autres, dans les zones de revitalisation rurale et de redynamisation urbaine, c'est désormais une exonération totale des cotisations sociales patronales qui est accordée à l'embauche du premier au cinquantième salarié. Une dotation de 765 millions de francs a été inscrite à ce titre en loi de finances initiale pour 1997. De plus, dans les zones franches, c'est également une aide portant sur les emplois déjà existants des entreprises de moins de 50 salariés implantées dans ces zones qui a été mise en place, sous forme d'une exonération totale des cotisations sociales patronales. Une dotation de 725 millions de francs a été prévue à cette fin en loi de finances pour 1997. Ces aides devraient être particulièrement favorables au développement du télétravail.
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