Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 05/12/1996
M. Guy Penne attire particulièrement l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités d'application relatives aux obligations de formation médicale continue des praticiens et praticiens hospitalo-universitaires. Il s'interroge notamment sur la manière dont sera pris en compte le temps consacré à cette formation médicale et quelles en seront les modalités pratiques. Il aimerait connaître très précisément toutes les possibilités réglementaires d'absence de ces personnels ainsi que les modalités d'application des obligations de service de ces praticiens prévus par les textes et en vigueur à ce jour.
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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