Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 05/12/1996
Mme Monique ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité d'organiser des " rendez-vous citoyens " pour les jeunes Français établis à l'étranger, dans toutes les circonscriptions où le nombre d'immatriculés et le dispositif diplomatique le permet. En effet, ces jeunes Français, qui résident souvent de manière permanente à l'étranger, doivent pouvoir bénéficier de la même formation civique que ceux de l'Hexagone. Un tel " rendez-vous citoyen " adapté aux lieux et aux circonstances pourrait, dans beaucoup de pays, être organisé sous l'autorité de l'ambassadeur et animé par le personnel du poste (consul, attaché militaire, médecin agréé par le consulat, etc.). Elle lui demande qu'une étude de faisabilité soit réalisée ainsi qu'une enquête auprès des postes diplomatiques.
- page 3192
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/01/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministère des affaires étrangères sur les conditions dans lesquelles les jeunes Français résidant à l'étranger seront convoqués au rendez-vous citoyen. Le projet de loi portant réforme du service national sera débattu au parlement à partir du 28 janvier 1997. Dans sa rédaction actuelle, il prévoit la participation des jeunes Français de l'étranger au rendez-vous citoyen. Les modalités de cette participation devront, en principe, faire l'objet d'un décret en Conseil d'Etat. Ce point fait l'objet d'une étroite concertation entre le ministère de la défense et le ministère des affaires étrangères. La forme définitive que prendra la participation des Français de l'étranger au rendez-vous citoyen ne pourra cependant être déterminée qu'après le vote de la loi par la représentation nationale.
- page 275
Erratum : JO du 13/02/1997 p.476
Page mise à jour le