Question de M. DARNICHE Philippe (Vendée - NI) publiée le 05/12/1996
M. Philippe Darniche appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'état de pauvreté et de précarité de certaines familles dans notre pays, état qui se répercute trop souvent sur la jeune génération. La date du " 20 novembre " a ainsi été choisie (et votée par les deux assemblées parlementaires) pour devenir une journée nationale des droits de l'enfant (lutte contre les mauvais traitements, lutte contre le travail des enfants, disparition indispensable des " enfants-soldats " dans les conflits). Pour rappel, selon le dernier rapport du bureau international du travail (BIT) du 12 novembre 1996, à travers le monde : 120 millions d'enfants sont employés à temps plein, dans des conditions proches de l'exclavage, et 130 millions d'autres à temps partiel. Il lui demande donc de bien vouloir lui dresser l'ensemble des actions concrètes et rapides que le Gouvernement entend mener afin de réduire, de manière énergique et ambitieuse, l'écart entre les droits proclamés des enfants et la triste réalité que nous connaissons.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 20/03/1997
Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la nécessité de réduire l'écart entre les droits proclamés des enfants et la réalité. Le 20 novembre dernier a eu lieu la première journée nationale des droits de l'enfant, qui a été l'occasion de rappeler les efforts accomplis et à accomplir en ce domaine, et de sensibiliser l'opinion. Concernant les thèmes évoqués par l'honorable parlementaire, et pour ce qui relève des compétences du ministre du travail et des affaires sociales, le souci de lutter contre les mauvais traitements s'est traduit par l'élaboration d'un programme d'action " Agir pour la protection des enfants maltraités ", annoncé le 20 novembre par le Premier ministre. Dans ce cadre a été préparé un projet de loi renforçant la prévention et la répression des atteintes sexuelles sur les mineurs, ainsi qu'un plan d'action portant tant sur l'aide aux victimes que sur la sensibilisation, la formation, le renforcement de la coordination ou les initiatives internationales, qui sera mis en oeuvre en 1997. Par ailleurs, le projet de loi pour le renforcement de la cohésion sociale vise à répondre aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire quant à la pauvreté et à la précarité de certaines familles.
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