Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 05/12/1996
M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur certains abus observés dans le recrutement de praticiens hospitaliers. En effet, dans le but exclusif d'assurer la continuité des soins, les directeurs d'établissements publics de santé se trouvent fréquemment contraints de consentir, en contradiction avec les dispositions réglementaires en vigueur, des rémunérations et des avantages matériels divers à des praticiens remplaçants. Ces pratiques concernent principalement les disciplines où les modes de recrutement ordinaires se révèlent en partie inopérants (chirurgie, anesthésie, radiologie...). Ces pratiques n'étant pas tolérables à plusieurs égards, notamment par rapport à une maîtrise rigoureuse des dépenses de santé, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour y mettre fin.
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La question est caduque
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