Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 05/12/1996
Mme Monique ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'intérêt que présenterait l'organisation d'un centre d'examen pour les épreuves du concours de professeur des écoles en Amérique du Nord. En effet, les nombreux enseignants français du continent sont privés de l'accès au corps de professeur des écoles car il leur est impossible de quitter leur poste à plusieurs reprises pour se rendre en France à leurs frais afin d'y passer les différentes épreuves du concours. Leur expatriation est donc lourdement pénalisante, puisqu'elle leur interdit une progression normale de leur carrière. Elle lui demande, puisque le nombre d'enseignants français en Amérique du Nord le justifie, de mettre en place un centre d'examen dans ce continent.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/01/1997
Réponse. - Le décret no 90-680 du 1er août 1990, modifié par le décret no 91-1086 du 18 octobre 1991, relatif au statut particulier des professeurs des écoles, prévoit que ces personnels sont recrutés : par la voie de concours externe et de second concours interne, à l'échelon académique ; par la voie du premier concours interne et par la voie d'inscription sur les listes d'aptitudes, à l'échelon départemental. Les dates des concours, les dates d'ouvertures et de clôture du registre des inscriptions, la liste des centres d'examen, les sujets, la composition du jury sont fixés par les recteurs pour chaque académie. Les concours de recrutement des professeurs des écoles n'ont donc pas un statut national. Pour cette raison, l'ouverture d'un centre d'examen à l'étranger, en Amérique du Nord ou ailleurs dans le monde, ne peut être envisagée. Les enseignants, détachés auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, remplissant les conditions pour accéder au corps des professeurs des écoles, peuvent se présenter aux concours internes ou être candidat à l'inscription sur liste d'aptitude, dans l'académie ou le département de leur choix. Les services culturels de nos postes diplomatiques, le service des personnels de l'agence à Nantes, facilitent, dans toute la mesure du possible, les démarches administratives de ces enseignants, afin qu'ils ne soient pas pénalisés dans leur déroulement de carrière.
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