Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 05/12/1996
Mme Monique ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnels " résidents " du lycée Jean-Mermoz à Buenos Aires, soumis à une double cotisation de retraite et d'assurance-maladie. Pour tous ceux qui ne résideront que quelques années en Argentine, leurs cotisations sociales ne donneront lieu à aucune prestation. Elle lui demande des éclaircissements sur cette situation et que des solutions soient étudiées afin que ces personnels " résidents " cessent d'être pénalisés.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/01/1997
Réponse. - La situation des personnels " résidents " du lycée Jean-Mermoz à Buenos Aires soumis à une double cotisation de retraite et d'assurance maladie est connue de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. En l'état actuel de la législation locale en la matière, aucune disposition ne permet à nos compatriotes d'échapper à cette double cotisation. Il convient toutefois de signaler que les conséquences financières de cette situation se trouvent atténuées pour les personnels concernés dans la mesure où les rémunérations qui leur sont servies par le lycée Jean-Mermoz sont plus élevées que celles qu'ils percevraient en France.
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