Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 05/12/1996
Mme Monique ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération sur les conditions d'attribution de la prime du ministère de la coopération aux enseignants français recrutés locaux et titulaires de diplômes français de certaines écoles des pays du Champ - et en particulier du cours Saint-Marie-de-Hann de Dakar. En conséquence, elle lui demande que les conditions d'attribution de cette prime soient précisées afin que les bénéficiaires connaissent exactement leurs droits.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 20/02/1997
Réponse. - Le ministère de la coopération verse à certains établissements d'enseignement à programmes français n'ayant pas de convention avec l'AEFE une subvention destinée à leur permettre d'assurer aux enseignants de nationalité française recrutés localement un salaire égal à 80 % du traitement indiciaire français correspondant. Il n'existe pas de prime individuelle spécifique.Charges de personnel résident Etablissement : cours Sainte-Marie-de-Hann, à Dakar (Sénégal) ( NOTA Voir tableau page 527 ).
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