Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 05/12/1996
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat de lui préciser les perspectives de l'ONEC (Observatoire national d'équipement commercial), mis en place par ses soins (17 novembre 1995), qui avait notamment pour mission de présenter au Premier ministre un rapport annuel sur l'évolution de l'appareil commercial, par des travaux analysant " de façon approfondie l'impact du développement de la grande distribution (notamment sur l'emploi et l'aménagement du territoire), organisme susceptible de pouvoir être saisi par ses soins pour bénéficier de ses avis ". Un an après la mise en place de cet organisme, il lui demande s'il peut préciser, à la représentation nationale, les résultats de ses travaux.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 20/03/1997
Réponse. - Créé par le décret no 93-1237 du 16 novembre 1993, modifiant le décret no 93-306 du 9 mars 1993, l'Observatoire national d'équipement commercial (ONEC) a effectivement été mis en place fin 1995. Depuis son installation, l'ONEC a tenu six réunions au cours desquelles il a, conformément à ses missions permanentes, examiné l'évolution de l'appareil commercial et analysé les avis pris par les commissions d'équipement commercial. Par ailleurs, à la demande du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, l'Observatoire a étudié l'impact du développement des grandes surfaces sur l'emploi dans le commerce et centralisé les travaux des observatoires départementaux d'équipement commercial. Le projet de rapport destiné au Permier ministre a été soumis le 11 décembre dernier à l'approbation des membres de l'ONEC. Il a pour objet de faire la synthèse de l'ensemble des travaux de l'Observatoire national pour l'année 1996. L'ONEC poursuivracette année ses réflexions en matière d'emploi, parallèlement à ses missions permanentes. Il examinera les effets immédiats et à plus long terme, des ouvertures de grandes surfaces sur leur environnement commercial et sur l'emploi, à partir d'études de cas. Par ailleurs, l'ONEC analysera la mise en place expérimentale des schémas de développement commercial et contribuera à la réflexion en cours sur le contenu prévisionnel de ces derniers.
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