Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 05/12/1996
M. Serge Franchis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt que présenterait, pour le jeune enfant, une initiation à certaines disciplines qui ne figurent pas, jusqu'ici, dans les programmes d'enseignement. L'ignorance d'une pratique, au moins élémentaire, du secourisme est la cause fréquente de suites gravissimes d'accidents dont les victimes n'ont pas reçu les premiers soins corrects. Pour les futures générations, l'école pourrait être un lieu de sensibilisation qui généraliserait une connaissance nécessaire à chaque citoyen. Les expériences d'aménagement du temps scolaire pourraient servir de banc d'essai à une telle initiation. Il lui demande si cette suggestion est susceptible d'être prise en considération par l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 20/02/1997
Réponse. - Par la signature, en 1991 et 1992 notamment, de plusieurs décrets organisant la réforme de la formation aux premiers secours au niveau interministériel, le ministère chargé de l'éducation nationale a exprimé sa volonté et sa détermination de contribuer au développement de la pratique du secourisme tant au niveau de ses personnels que de ses élèves au sein des établissements scolaires. S'il paraît évident que le développement du secourisme dans les établissements scolaires doit permettre de renforcer de manière générale le dispositif de prévention, de protection et de soins des personnes en cas d'urgence lorsque des accidents surviennent, il n'en demeure pas moins que la formation au secourisme des élèves a une répercussion favorable sur leur comportement, en favorisant l'épanouissement de leur personnalité, de leur responsabilité et de leur sens civique. Toutefois, cette initiation et cette formation des élèves au secourisme ne peuvent se faire sans le respect de certaines règles au préalable. Compte tenu de leur âge, les élèves fréquentant les écoles élémentaires ne disposent ni de la force physique ni de la maturité psychologique nécessaires pour mettre en oeuvre les gestes élémentaires de survie ou ceux enseignés dans le cadre du brevet de secourisme. Seule une information sur les démarches d'alerte et les interventions à proscrire peut prendre place dans l'enseignement des règles générales de sécurité institué par le décret no 83-896 du 4 octobre 1983. Ces notions ont été reprises par les programmes pour l'école primaire du 22 février 1995 dans lesquels figurent pour le cycle des apprentissages fondamentaux : " le corps de l'enfant (notions simples de physiologie et d'anatomie) " ; pour le cycle des approfondissements : " mise en oeuvre des règles d'hygiène, de sécurité, de tenue et justification de celles-ci... éducation à la santé, principes simples de secourisme ". L'enseignement qui peut ainsi être dispensé durant l'horaire scolaire vise à faire prendre conscience aux enfants des risques et dangers qui sont susceptibles de se présenter dans diverses circonstances de la vie quotidienne et à susciter de leur part les comportements de vigilance et de prudence qui s'imposent pour eux-mêmes et les autres. Une réflexion est actuellement engagée, à ce sujet, au plan national, mais aussi localement, où certaines expériences sont conduites souvent en liaison avec les services d'urgence concernés, afin de définir les conditions d'une meilleure sensibilisation des élèves dans ce domaine. Dans le second degré, l'initiation au secourisme, destinée à sensibiliser les jeunes aux actions de premiers secours, afin qu'ils puissent exécuter les gestes qui seront susceptibles de préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant l'arrivée de secours organisés, n'a pas été retenue comme devant faire l'objet d'un enseignement spécifique inclus dans les programmes obligatoires dispens
és aux élèves de collèges et de lycées. Cependant, un dispositif a été mis en place pour les élèves volontaires, afin de leur permettre d'acquérir une formation aux premiers secours. Le décret no 91-834 du 30 août 1991 et l'arrêté du 8 novembre 1991 précisent les modalités de la formation de base. Celle-ci dure douze heures environ pour un groupe de dix à douze personnes et comporte dix modules spécifiques qui doivent être validés progressivement par le moniteur, lui-même formé selon les dispositions du décret no 92-515 du 12 juin 1992 et de l'arrêté du 8 juillet 1992. Pour développer la formation aux premiers secours auprès des élèves, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé, en consacrant un effort financier important dans ce domaine sur plusieurs années, de constituer de façon prioritaire, dans chacune des académies, des équipes de formateurs susceptibles de former et de recycler les moniteurs aux premiers secours qui assurent les formations de base. La mise en place d'actions pour former des instructeurs nationaux de secourisme doit permettre de pouvoir disposer d'un réseau d'intervenants au sein des établissements scolaires capables d'apporter les premiers secours et de dispenser cet enseignement auprès des élèves. Des stages de formation au secourisme dispensés par des organismes indépendants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et spécialisés dans ce domaine ont ainsi été organisés en 1995 et 1996 pour permettre à des personnes volontaires (personnels enseignants et non enseignants) choisies par les académies de pouvoir se former. A ce jour, plus de vingt académies disposent d'un ou plusieurs instructeurs nationaux de secourisme formés dans ce cadre. ; ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a décidé, en consacrant un effort financier important dans ce domaine sur plusieurs années, de constituer de façon prioritaire, dans chacune des académies, des équipes de formateurs susceptibles de former et de recycler les moniteurs aux premiers secours qui assurent les formations de base. La mise en place d'actions pour former des instructeurs nationaux de secourisme doit permettre de pouvoir disposer d'un réseau d'intervenants au sein des établissements scolaires capables d'apporter les premiers secours et de dispenser cet enseignement auprès des élèves. Des stages de formation au secourisme dispensés par des organismes indépendants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et spécialisés dans ce domaine ont ainsi été organisés en 1995 et 1996 pour permettre à des personnes volontaires (personnels enseignants et non enseignants) choisies par les académies de pouvoir se former. A ce jour, plus de vingt académies disposent d'un ou plusieurs instructeurs nationaux de secourisme formés dans ce cadre.
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